Décret du 3 septembre 2018 portant élévation et détachement (magistrature) - M. NOUAILLE (Ancelin)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 5 septembre 2018
Enactment Date03 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037365692
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 septembre 2018


Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2018, M. Ancelin NOUAILLE, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er décembre 2018. M. Ancelin NOUAILLE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de...

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