July 24, 2018
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- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination (directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Essonne)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
- Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française