Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037240766
Date de publication24 juillet 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MTRD1818080A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 24 juillet 2018
CourtMinistère du travail
Enactment Date16 juillet 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 juin 2018,
Arrête :


Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 18 juillet 2018.


La...

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