July 13, 2018
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- Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 25 juin 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Délibération n° 2018-257 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès pour le compte des personnes produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique aux données du PMSI centralisées et mises à disposition par l'ATIH par l'intermédiaire d'une solution sécurisée (MR 006)
- Avis portant extension de l'avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif à la grille des salaires en conchyliculture
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 10 juillet 2018
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)