June 14, 2018
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- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant inscription des dispositifs de la gamme PROVOX de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 12 juin 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G4 PLATINUM de la société DXCM Sweden AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 10 juin 2018
- Cours indicatifs du 13 juin 2018 communiqués par la Banque de France