Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 14 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037058381
Date de publication14 juin 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date05 juin 2018


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 5 juin 2018, est nommé, en tant que personne qualifiée, président de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des...

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