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Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037057944
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/SSAP1815613A/jo/texte
Enactment Date08 juin 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 14 juin 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication14 juin 2018


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017,
Arrêtent :


Le premier article de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Hauts-de-France ; » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Occitanie. »


Le directeur général de...

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