Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 14 juin 2018
Enactment Date06 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037058390
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication14 juin 2018


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 juin 2018, sur proposition du conseil du Comité national de la conchyliculture en date du 5 juin 2018, M. Philippe LE GAL est nommé président du Comité national de la conchyliculture pour une durée de quatre ans à compter de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT