Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0135 du 14 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037058451 |
| Date de publication | 14 juin 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Guillaume Larrivé.
Lois : Mme Brigitte Kuster
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : Mme Brigitte Kuster
Lois : M. Guillaume Larrivé
2. Réunions
Jeudi 14 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241 Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3e Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes : « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- situation politique en Italie : audition de MM. Gilles Pécout, recteur de l'Académie de Paris, membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du Quirinal, et Marc Lazar, professeur des universités en histoire et sociologie à Sciences Po ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 45 (salle 6242 Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé.
A 10 h 45 (salle 6242 Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237 Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237 Développement durable) :
- table ronde avec des représentants syndicaux.
A 11 h 15 (salle 6237 Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Spire, du cabinet d'expertise Apteis.
A 14 h 30 (salle 6237 Développement durable) :
- seconde audition de M. Yves Marignac, représentant Wise-Paris et de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace.
A 16 h 15 (salle 6237 Développement durable) :
- échanges de vues entre commissaires.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques, volet santé alimentation, et de M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (accompagnés de Mmes Alima Marie, directrice de cabinet et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles).
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Bizec, directeur du laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA), INRA/école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :
- audition de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - M. Nicolas Revel, directeur général, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement.
A 10 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :
- audition de la Cour des comptes - M. Denis Morin, président de la 6e chambre.
A 11 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :
- audition du Pr Pierre Simon, ancien président de la Société française de télémédecine.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs) ;
- à 14 heures : audition commune sur le financement participatif de la transition écologique : Mme Stéphanie Savel, présidente de WiSEED et de Financement participatif France, M. Alexandre Raguet, président et co fondateur de Lumo, M. Amaury Blais, co-fondateur de Lendosphère et M. Nicolas de Feraudy, responsable développement emprunteur de Lendopolis ;
- à 15 heures : audition commune, sur la rénovation énergétique des bâtiments : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Paul Delduc, directeur général, Énergies Posit'IF : M. Raphaël Claustre, directeur général, vice-président de l'association des fonds régionaux transition énergétique ;
- à 16 heures : audition de M. Michel Le Petit, vice-président de THE SHIFT PROJECT accompagné de M. Laurent Morel, administrateur et de M. Romain Grandjean, chargé des questions financières ;
- à 17 heures : audition de la Fédération française de l'assurance : Mme Christine Tarral, directrice adjointe des affaires financières, prudentielles et comptables, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, Mme Aurore Gauffre du Département solvabilité, Mme Pauline Becquey-Hélary, responsable développement durable, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et M. Antoine Portelli, attaché parlementaire.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (salle 6550 2e étage) :
- table ronde financement de l'économie et ICO.
A 10 h 30 (salle 6550 2e étage) :
- table ronde sur les usages de la bloc-chaîne dans la grande distribution et les relations interentreprises avec des représentants du groupe Carrefour et de Stratum.
A 11 h 30 (salle 6550 2e étage) :
- audition d'un représentant du Commissariat à l'énergie atomique (à confirmer).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Kavé Salamatian, professeur des universités à l'université de Savoie et chercheur associé à la Chaire Castex de cyberstratégie.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde industries de la mode et du luxe en présence de :
- M. Guillaume de Seynes, directeur général de Hermès ;
- Mme Élisabeth Ponsolle des Portes (Présidente du Comité Colbert) ;
- M. Dominique Jacomet (Directeur général Institut français de la mode).
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse de M. Imad Bejani, directeur éducation chez Microsoft France, et de M. Jean-Renaud Roy, directeur des affaires publiques.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Jarraud, rédacteur en chef, et de M. Bruno Devauchelle, président du Café pédagogique.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires des France : Mme Virginie Lanlo, référente éducation à l'AMF, adjointe au maire de Meudon, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, et Mme Charlotte de Fontaine, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 14 heures (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition, à huis clos, de M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, de M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles Guyane et de M. Patrick Squizzato, directeur de l'intervention à Orange France.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, et M. Thibault Guiroy, responsable des relations institutionnelles (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David El Sayegh, secrétaire général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM), M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, et Mme Juliette Poiret, chargée de mission à la direction des relations extérieures (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Nowak, président de la Société de perception et...
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