June 07, 2018
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- Documents et publications
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées
- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
- Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
- Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 6 juin 2018 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - Mme KARVAR (Anousheh)
- Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie