Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/6/4/ARMD1815556S/jo/texte |
| Enactment Date | 04 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037019025 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 7 juin 2018 |
| Court | Ministère des armées |
| Date de publication | 07 juin 2018 |
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 modifié relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
1. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Olivier Lapray, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Martine Ricard, attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap, dans la limite de ses attributions.
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
4. M. le colonel Emmanuel Charpy, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. Christophe de Calouin de Tréville, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. François Mallèvre, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. Olivier Bui-Thanh-Tu, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. Franck Pluven, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. Raphaël Diaz-Lopez, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
A. - Sous-direction des pensions
11. M. Jean-Marc Saez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. Mme Sophie Notté, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
13. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité.
14. Mme Monique Lampasona, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité.
15. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité.
16. Mme Laurence Chécroun, agente sous contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises.
17. Mme Catherine Boitin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises.
18. Mme Stéphanie Brenac, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises.
19. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
20. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
21. Mme Monique Mourot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
22. M. le médecin en chef Bruno Tardieu, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
23. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans...
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