Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 7 juin 2018 |
Record Number | JORFTEXT000037019709 |
Court | Ministère des solidarités et de la santé |
Date de publication | 07 juin 2018 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent les dispositifs suivants de la gamme " HYDROSTEP " de la société HYDREAL :
Titulaire de l'agrément |
HYDREAL SAS, 11, rue du Donjon, 76000 Rouen |
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Dénomination commerciale |
Gamme HYDROSTEP, modèle HS06 (6EH) | Gamme HYDROSTEP, modèle HS09 (9 EH) | Gamme HYDROSTEP, modèle HS12 (12 EH) |
Capacité de traitement |
6 Equivalents-Habitants | 9 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2018-002 | 2018-002-ext01 | 2018-002-ext02 |
Historique | Modèle de référence modifié agréé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 |
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager des modèles 6 (HS06), 9 (HS09) et 12 EH (HS12), Hydrostep, micro-stations à lit fluidisé, Mars 2018, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ HYDROSTEP HS06 (6EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS HYDROSTEP, MODÈLES HS06 (6 EH), HS09 (9 EH) ET HS12 (12 EH)
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION |
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Références réglementaires et normatives |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 |
Type de procédure |
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément |
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment |
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S) |
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Technologie(s) de traitement |
Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé) |
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments |
1 cuve à 3 compartiments : - décanteur primaire - réacteur biologique - clarificateur |
Liste des principaux équipements |
- surpresseur - supports de |
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