Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 7 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037019709
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication07 juin 2018

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent les dispositifs suivants de la gamme " HYDROSTEP " de la société HYDREAL :


Titulaire
de l'agrément
HYDREAL SAS,
11, rue du Donjon,
76000 Rouen
Dénomination
commerciale
Gamme HYDROSTEP, modèle HS06 (6EH) Gamme HYDROSTEP, modèle HS09 (9 EH) Gamme HYDROSTEP, modèle HS12 (12 EH)
Capacité de
traitement
6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2018-002 2018-002-ext01 2018-002-ext02
Historique Modèle de référence modifié agréé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager des modèles 6 (HS06), 9 (HS09) et 12 EH (HS12), Hydrostep, micro-stations à lit fluidisé, Mars 2018, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ HYDROSTEP HS06 (6EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS HYDROSTEP, MODÈLES HS06 (6 EH), HS09 (9 EH) ET HS12 (12 EH)


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

Technologie(s) de traitement

Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

1 cuve à 3 compartiments :
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur

Liste des principaux équipements

- surpresseur
- supports de
...

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