Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 7 juin 2018 |
| Date de publication | 07 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037019672 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 6 juin 2018
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire.
Ce projet de loi, n° 1023, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées.
Cette proposition de loi, n° 1030, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.
Cette proposition de loi, n° 1031, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1032.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de Mme Olga Givernet, un rapport, n° 1026, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2018, de M. Alain David, un rapport, n° 1027, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 529).
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