May 08, 2018
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- Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2018-246 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2017-5392 AN du 4 mai 2018
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Savoie
- Décision n° 2017-5389 AN du 4 mai 2018
- Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)