February 04, 2018
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- Décret du 2 février 2018 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Champotran » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS
- Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 2 février 2018 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2018-64 du 2 février 2018 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
- Arrêté du 2 février 2018 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 2 février 2018 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)
- Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant la société coopérative ENERCOOP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel