Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2018
Record NumberJORFTEXT000036570700
Date de publication04 février 2018


Offices et délégations


1. Réunions
Jeudi 8 février 2018


A 9 h 30, Sénat (salle A67, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :


- présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 16 novembre 2017 sur « Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac », par M. Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office, et M. Cédric Villani, député, premier vice-président ;
- présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 décembre 2017 sur « Les enjeux des compteurs communicants », par Mme Célia de Lavergne, députée ;
- échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'Office ;
- désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (prévue par le II de...

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