November 26, 2017
Toutes
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Rennes
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Documents parlementaires
- Avis n° 2017-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Ordre du jour
- Décision du 17 novembre 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours