Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 26 novembre 2017
Date de publication26 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036086884


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Lundi 27 novembre 2017


A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113 et n° 382).
Rapport de Mme Isabelle Florennes, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne (n° 364).
2. Suite de la discussion du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT