November 01, 2017
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- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque GORE EXCLUDER IBE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
- Documents parlementaires
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »
- Rapports au parlement
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines
- Arrêté du 30 octobre 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant admission à la retraite, sur demande (attachée principale d'administration de l'Etat)