Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 1 novembre 2017
Date de publication01 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000035939500


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le bilan d'application provisoire du contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'Etat et La Poste.
Ce rapport a été transmis à la...

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