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Documents parlementaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 1 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000035939497
Date de publication01 novembre 2017


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 10 octobre 2017
Dépôt d'une


proposition de loiN° 18 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Colette GIUDICELLI visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 31 octobre 2018
Dépôt de rapports et de textes de commission


N° 56 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 40, 2017-2018).
N° 57 (2017-2018). - Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
N° 58 (2017-2018). - Avis de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 40, 2017-2018).
N°...

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