Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines

JurisdictionFrance
Enactment Date27 octobre 2017
Record NumberJORFTEXT000035939170
Date de publication01 novembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 1 novembre 2017
CourtMinistère du travail
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/MTRD1730535A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacé par :


« Art. 1.-Le titre professionnel d'assistant (e) ressources humaines est prorogé jusqu'au 4...

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