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Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication01 novembre 2017
Enactment Date30 octobre 2017
Record NumberJORFTEXT000035938952
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 1 novembre 2017
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/ARMH1726098A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrêtent :


Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé, après les mots : « indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées » sont insérés les mots : « aux artificiers militaires, ».


A l'article 2, les mots : « prévue par l'article 2 » sont remplacés par les mots : « prévue par les articles 2 et 2 bis ».


Après l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :


« Art. 3 bis.-Le...

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