October 22, 2017
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- Décision n° 2017-663 QPC du 19 octobre 2017
- Décret n° 2017-1486 du 20 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté
- Avis n° 412016, 412053 du 18 octobre 2017
- Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Résultats du Loto Foot 7 n° 271
- Décret du 20 octobre 2017 portant nomination (magistrature) - Mme EL BEKKAÏ (Coralie)
- Décision n° 2017-141 ORGA du 19 octobre 2017
- Ordre du jour
- Décret du 20 octobre 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme OPPILLIART (Sabine)