Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0248 du 22 octobre 2017
Date de publication22 octobre 2017
Record NumberJORFTEXT000035842153


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Lundi 23 octobre 2017


A 16 heures. − 1re séance publique :
Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
Rapport spécial de M. Xavier Paluszkiewicz, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis (n° 275, tome IX) de M. Maurice Leroy, au nom de la commission des affaires...

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