Décision n° 2017-141 ORGA du 19 octobre 2017

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0248 du 22 octobre 2017
Record NumberJORFTEXT000035841962
Date de publication22 octobre 2017
CourtCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Enactment Date19 octobre 2017


(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)


Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 17 octobre 2017 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 19 octobre 2017,
Décide :


Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2017-octobre 2018 : Mme Aurélie BRETONNEAU, M. Benoît BOHNERT, Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, MM...

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