September 29, 2017
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- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Documents et publications
- Documents parlementaires
- Arrêté du 21 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Délibération n° 2017-209 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Énergies et Services de Seyssel au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique