Arrêté du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 29 septembre 2017
Record NumberJORFTEXT000035666322
Date de publication29 septembre 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 septembre 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, les dispositions de l'arrêté (NOR : JUSE1428220A) du 4 décembre 2014, autorisant M. Jean-Pierre Firmin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à prolonger son activité du...

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