September 06, 2017
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- Décision du 25 août 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire)
- Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Génelard (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (1621)
- Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Décret du 4 septembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la Cour des comptes - Mme JOURDAN (Chantal)
- Arrêté du 30 août 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie