August 18, 2017
Toutes
- Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme CAPEL-DUNN (Julia)
- Avis de recrutement de 9 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Décision du 9 août 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (tableau d'avancement complémentaire n° 1 - armée active)
- Arrêté du 9 août 2017 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie