Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 18 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035434498
Date de publication18 août 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date16 août 2017


Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juillet 2017 :
M. Philippe CAVALERIE, président du tribunal de grande instance de Rouen, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 1er septembre 2017.
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