Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 18 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035434642
Date de publication18 août 2017
CourtMinistère du travail
Enactment Date25 juillet 2017
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