August 15, 2017
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- Arrêté du 9 août 2017 portant renouvellement d'inscription des solutions ophtalmiques VISMED unidose et multidose de la société HORUS PHARMA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 août 2017 portant nomination dans l'emploi de directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
- Décision n° 2017-624 du 20 juillet 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Arrêté du 9 août 2017 portant inscription de l'articulation de la hanche polycentrique hydraulique HELIX 3D 7E10 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 août 2017 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
- Avis relatif à la tarification de PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2017-LY-05 du 30 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre EDORA 8 HF-T et HF-T QP visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale