Délibération relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 15 août 2017
Date de publication15 août 2017
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000035419510


Par délibération en date du 30 juin 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Musik 73 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Aix...

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