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Arrêté du 9 août 2017 portant renouvellement d'inscription des solutions ophtalmiques VISMED unidose et multidose de la société HORUS PHARMA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication15 août 2017
Enactment Date09 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035418670
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 15 août 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/9/SSAS1723465A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société HORUS PHARMA (Horus) » :
1. Dans la nomenclature des codes 1163922 et 1132471, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 mars 2021.
2. Le libellé court du code 1132471 devient « Solution hyaluronate sodium 0,18 %, Horus, VISMED MULTI, flacon 10 ml, B/1 ».


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le...

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