Arrêté du 9 août 2017 portant inscription de l'articulation de la hanche polycentrique hydraulique HELIX 3D 7E10 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000035418693 |
| Date de publication | 15 août 2017 |
| Enactment Date | 09 août 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0190 du 15 août 2017 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/9/SSAS1723478A/jo/texte |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, dans la rubrique « Applicables à la hanche », est ajoutée la rubrique suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) |
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2763943 |
Articulation de hanche polycentrique hydraulique, OTTO BOCK, HELIX 3D 7E10 INDICATIONS PRISES EN CHARGE Personnes amputées au niveau de la désarticulation de la hanche (DDH) ou équivalent (inter-ilio-abdominale ou hémipelvectomie, désarticulation coxo-fémorale, amputation de l'intertrochanter) ayant une activité modérée correspondant à la classification internationale du fonctionnement (CIF-OMS), d4601, d4602 ou d4608. HELIX 3D 7E10 est destiné aux personnes : - dont l'utilisation de la prothèse, les capacités locomotrices et le projet de vie sont limités par un manque de confort et de contrôle de la prothèse lors de la phase d'appui ; - et qui ont les capacités physiques requises pour accepter le poids d'une articulation de hanche hydraulique polycentrique et pour intégrer le nouveau schéma de marche de l'articulation de hanche hydraulique polycentrique à compensation de la rotation du bassin, avec dispositif de rappel à la flexion de la hanche. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Le poids maximal autorisé du patient est de 100 kg. La prescription initiale ainsi que celle de renouvellement doivent être faites par un médecin de médecine physique et de réadaptation. L'adaptation prothétique ne pourra être réalisée que par un orthoprothésiste confirmé ayant subi une formation et capable de procéder aux réglages du dispositif. L'appareillage nécessite un protocole de rééducation adapté. Le choix de l'articulation HELIX 3D 7E10 se fera à l'issue d'une période de test minimale d'un mois. A l'issue de la période de test, l'articulation HELIX 3D 7E10 sera effectivement prescrite si les conditions suivantes sont vérifiées par |
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