June 14, 2017
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- Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Décision n° 2017-CA-09 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio HDR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR
- Arrêté du 6 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)