Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 14 juin 2017
Date de publication14 juin 2017
Enactment Date08 juin 2017
CourtMinistère de l'économie
Record NumberJORFTEXT000034921196


Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 juin 2017, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre de...

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