Arrêté du 6 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034920997
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/6/CPAB1715175A/jo/texte
Date de publication14 juin 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 14 juin 2017
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date06 juin 2017


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 34 822 192,54 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 34 822 192,54 € en autorisations d'engagement et de 34 822 192,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

452 986,48

452 986,48

Action de la France en Europe et dans le monde

105

96 624,02

96 624,02

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

417,40

417,40

Diplomatie culturelle et d'influence

185

355 945,06

355 945,06

Administration générale et territoriale de l'Etat

698 781,20

698 781,20

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

14 126,07

14 126,07

Administration territoriale

307

684 655,13

684 655,13

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

53 522,76

53 522,76

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 916,11

2 916,11

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

50 606,65

50 606,65

Conseil et contrôle de l'Etat

2 366,34

2 366,34

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

2 366,34

2 366,34

Dont titre 2

509,81

509,81

Culture

201 753,01

201 753,01

Création

131

153 841,98

153 841,98

Patrimoines

175

41 921,65

41 921,65

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

5 989,38

5 989,38

Défense

26 424 698,19

26 424 698,19

Environnement et prospective de la politique de défense

144

197 937,28

197 937,28

Equipement des forces

146

19 124 384,30

19 124 384,30

Préparation et emploi des forces

178

6 231 491,81

6 231 491,81

Soutien de la politique de la défense

212

870 884,80

870 884,80

Direction de l'action du Gouvernement

913 310,00

913 310,00

Coordination du travail gouvernemental

129

458 050,00

458 050,00

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

455 260,00

...

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