June 08, 2017
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- Décision n° 2017-273 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-31 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
- Cours indicatifs du 7 juin 2017 communiqués par la Banque de France
- Composition du sénat
- Arrêté du 30 mai 2017 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 mai 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 6 juin 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. DALLENNES (Patrick)
- Arrêté du 7 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures