Décision n° 2017-273 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-31 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 8 juin 2017
Enactment Date10 mai 2017
Record NumberJORFTEXT000034877639
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication08 juin 2017


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-683 du 24 juillet 2007 du Conseil, reconduite par la décision n° 2012-53 du 14 février 2012, portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;
Vu la décision n° 2016-31 du 13 janvier 2016 du Conseil portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA MFM Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2016-31 du 13 janvier 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vernon.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit la Demi-Lune - rue de la Bataille-de-Cocherel, Vernon (27).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

13

180

9

270

0

10

2

100

13

190

8

280

0

20

3

110

13

200

6

290

0

30

4

120

12

210

4

300

0

40

6

130

13

220

3

310

0

50

8

140

13

230

2

320

0

60

9

150

13

240

2

330

0

70

11

160

13

250

1

340

1

80

13

170

11

260

1

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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