Arrêté du 7 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

JurisdictionFrance
Date de publication08 juin 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/7/TRAT1716458A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000034877471
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 8 juin 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire transports
Enactment Date07 juin 2017


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n °3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;
Vu le code des transports, notamment l'article R. 3312-52,
Arrête :


L'arrêté du 1er juin 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures est abrogé.


Le...

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