June 01, 2017
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- Documents et publications
- Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
- Arrêté du 30 mai 2017 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Documents parlementaires
- Résultats du tirage du Loto du lundi 29 mai 2017
- Arrêté du 30 mai 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décret du 30 mai 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)