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Documents parlementaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 1 juin 2017
Date de publication01 juin 2017
Record NumberJORFTEXT000034832647


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 27 avril 2017


N° 569 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 31 mai 2017
Dépôt de projets de


loiN° 567 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 568 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt de rapports d'information


N° 565 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAŸ fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, par le groupe de travail sur l'aménagement du territoire.
N° 566 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur les évolutions, les...

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