Arrêté du 30 mai 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 1 juin 2017 |
| Date de publication | 01 juin 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034832585 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 30 mai 2017 |
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2017, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. SALVI (Didier), vice-président au tribunal administratif d'Orléans, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. BARTHEZ (Alain), vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. D'IZARN DE VILLEFORT (Philippe), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. WALLERICH (Marc), vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. DEGOMMIER (Sébastien), vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. GEFFRAY (Jean-Eric), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme TIGER-WINTERHALTER (Nathalie), vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. BERNIER (Christian), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme BESSON-LEDEY (Laurence), vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. BERGERET (Yves), assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. NIZET (Olivier), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. DELESPIERRE (Nicolas), vice-président au tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal...
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