February 14, 2017
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- Résultats du tirage du Loto du samedi 11 février 2017
- Décision n° 2017-63 du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie (Rome)
- Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aides-soignants à l'école du personnel paramédical des armées
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Ordre du jour
- Décision n° 2016-BO-65 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside