Décision n° 2017-63 du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2017
Record NumberJORFTEXT000034032170
Date de publication14 février 2017
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date18 janvier 2017


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-917 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe V de la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE V (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-en-Bresse.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Bellevue, Saint-Rémy (01).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

0

180

2

270

6

10

1

100

0

190

3

280

6

20

0

110

0

200

4

290

6

30

0

120

0

210

5

300

6

40

0

130

0

220

6

310

5

50

0

140

0

230

6

320

4

60

0

150

1

240

6

330

3

70

0

160

1

250

6

340

2

80

0

170

2

260

7

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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