Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2017
Date de publication14 février 2017
Enactment Date20 janvier 2017
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000034031869


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2017, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :


« Cour d'appel de Rennes
« Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay


« Assesseurs suppléants :
« Mme ROUSSON Andrée
« M. CHAUTARD...

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