Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2017
Record NumberJORFTEXT000034032184
Date de publication14 février 2017


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 14 février 2017


A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4462).
Rapport de M...

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