February 03, 2017
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- Décret du 1er février 2017 portant nomination (magistrature)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé texte 142)
- Décret du 1er février 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 25 janvier 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-77 « Pintade fermière » et du cahier des charges du label rouge LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier »
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général(e) de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Décret n° 2017-126 du 2 février 2017 relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie électronique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques